Notre point de vue
La Turquie est membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataire d'accords internationaux majeurs relatifs au droit de la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Paris, le Traité de coopération en matière de brevets, la Convention de Berne, le Traité sur le droit des marques, le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et l'Accord sur les ADPIC.
Les accords internationaux et la législation nationale établissent un cadre juridique solide pour le droit de la propriété intellectuelle en Turquie. Ce cadre permet aux créateurs, aux innovateurs et aux investisseurs d'opérer en toute confiance, sachant que leurs droits de propriété intellectuelle sont bien protégés par le droit turc de la propriété intellectuelle.
Chez ASY LEGAL, nous mettons à profit notre vaste expérience en droit de la propriété intellectuelle pour aider nos clients à naviguer dans ce paysage juridique complexe et à protéger efficacement leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Nos services
Nous proposons des services juridiques complets pour toutes les questions relevant du droit de la propriété intellectuelle, y compris les litiges et la résolution des conflits liés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. Notre équipe représente nos clients devant les tribunaux turcs et leur apporte un soutien juridique dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges.
Nous rédigeons et négocions également des accords de licence, de transfert et de cession concernant des actifs de propriété intellectuelle, en veillant à ce que toutes les transactions soient conformes aux dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle.
En collaboration avec nos avocats accrédités en marques et brevets, nous proposons des conseils à toutes les étapes des processus d'enregistrement nationaux et internationaux de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle protégés en vertu du droit turc et international de la propriété intellectuelle.