Notre point de vue
Les fusions et acquisitions (F&A) sont des outils stratégiques essentiels pour les entreprises qui souhaitent se développer, pénétrer de nouveaux marchés, renforcer leur position concurrentielle ou restructurer leurs activités. Grâce aux fusions et acquisitions, les entreprises peuvent accéder à de nouvelles compétences, élargir leur clientèle et créer de la valeur ajoutée en intégrant les structures existantes.
La Turquie offre un environnement juridique et réglementaire favorable aux opérations de fusions-acquisitions, tant nationales qu'internationales. Une réglementation libérale en matière de mouvements de capitaux, un secteur privé dynamique et un accès aux marchés régionaux font du pays une juridiction attractive pour la consolidation des entreprises. Si la création d'une nouvelle entreprise est toujours envisageable, les fusions-acquisitions constituent souvent un moyen plus rapide et plus efficace d'accéder au marché, notamment dans les secteurs hautement réglementés ou saturés.
Chez ASY LEGAL, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes du processus de fusions-acquisitions, de la planification préliminaire à la clôture, avec une approche juridique orientée business et sensible aux risques. Notre expérience multidisciplinaire nous permet de gérer des transactions transfrontalières complexes tout en alignant les structures juridiques sur les objectifs commerciaux de nos clients.
SERVICES
Dans le cadre de notre pratique Fusions-Acquisitions, nous proposons un accompagnement juridique complet pour tous types de transactions d'entreprise, notamment les cessions d'actions et d'actifs, les transferts d'entreprises, les scissions, les fusions-acquisitions et la création de coentreprises. Nos services juridiques couvrent toutes les phases de la transaction, notamment :
Phase de pré-transaction :
- Due diligence juridique (corporate, réglementaire, emploi, propriété intellectuelle, etc.)
- Préparation et négociation des documents de transaction (Term Sheets, Lettres d'intention, MoU)
- Structuration stratégique et planification de la conformité
Phase d'exécution de la transaction :
- Rédaction et négociation d'accords définitifs (SPA, SHA, SSA, JV Agreements, etc.)
- Respect des conditions suspensives et des exigences de conformité réglementaire
- Organisation des résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des modifications de capital et des autorisations internes
- Coordination des formalités de clôture et des dépôts réglementaires
Phase post-clôture :
- Accompagnement à l'intégration et gestion corporative
- Révision et alignement des contrats et des obligations en cours
- Suivi juridique des dispositions transitoires et des indemnités
Nous aidons un large éventail de clients, des grandes entreprises multinationales et fonds d’investissement aux PME et startups, à naviguer dans les complexités juridiques et réglementaires des transactions de fusions et acquisitions.
Notre objectif est de fournir des solutions juridiques stratégiques qui s’alignent sur les priorités commerciales, garantissent une conformité réglementaire totale, atténuent les risques et contribuent au succès global de chaque transaction.
Autres ressources
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