Notre point de vue
Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif et réglementaire turc en matière d'énergie a connu d'importantes transformations dans le cadre de ses efforts d'alignement sur les normes internationales et occidentales du marché. Ces changements ont donné naissance à un marché extrêmement dynamique et souvent volatil.
Le cadre juridique et réglementaire régissant le secteur de l'énergie, composé de diverses lois, textes réglementaires, communiqués et décisions administratives, est complexe à appréhender, en particulier pour les acteurs du secteur privé peu familiarisés avec la réglementation locale. L'Autorité de régulation du marché de l'énergie (EPDK) dispose de pouvoirs étendus pour imposer des amendes administratives conséquentes pour diverses infractions réglementaires, ce qui peut constituer un frein important, notamment pour les investisseurs étrangers souhaitant pénétrer le marché énergétique turc.
Forts de connaissances approfondies et d'une expérience pratique, notamment dans le secteur des énergies renouvelables, nous offrons un soutien juridique complet pour aider les clients à naviguer avec succès dans les règles et procédures réglementaires applicables et à garantir un fonctionnement rapide et conforme dans le paysage énergétique turc.
SERVICES
Grâce à notre équipe spécialisée en droit de l'énergie, nous fournissons des services juridiques sur mesure, notamment : la rédaction et la négociation d'accords liés à l'énergie tels que les accords EFET, les contrats de fourniture d'électricité, les accords de consommation éligible, les accords de responsabilité d'équilibrage, les contrats commerciaux bilatéraux et des instruments plus complexes tels que les accords d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction (EPC) et les accords d'exploitation, de maintenance et de partage des revenus ; la structuration et le financement de projets énergétiques ; la diligence raisonnable juridique sur les investissements énergétiques ; les fusions et acquisitions dans le secteur de l'énergie ; la structuration et la gouvernance d'entreprise pour les sociétés énergétiques ; les dépôts de licences et les dépôts réglementaires auprès des autorités compétentes ; le conseil en pleine conformité avec les réglementations sectorielles ; le conseil général sur le droit turc de l'énergie et les stratégies d'entrée sur le marché pour les investisseurs étrangers ; et le règlement des litiges devant les autorités administratives et judiciaires.