Législation douanière en Turquie
La Turquie a mis en place une législation douanière et fiscale assez complexe, qui défie même les conseillers en droit douanier et fiscal les plus expérimentés, car elle change fréquemment. Pour un exportateur étranger, il serait presque impossible de se tenir au courant des récentes modifications du cadre juridique, car l'État introduit constamment de nouvelles législations et des droits pour de nouveaux produits. Un exportateur et/ou un importateur non chevronné peut facilement commettre une erreur de déclaration et être tenu de payer des amendes administratives ou des droits supplémentaires pour les produits au port de douane.
Mesures de politique commerciale et antidumping
Pour compliquer encore plus les choses, la Turquie, en tant que membre de l'OMC, a également mis en place plusieurs mesures de politique commerciale, y compris des mesures antidumping. Les mesures politiques peuvent obliger les exportateurs à payer encore plus de taxes supplémentaires pour les produits qu'ils exportent vers la Turquie, ce qui peut avoir un impact significatif sur leurs coûts d'expédition.
Mesures antidumping et antidumping en Turquie
En tant que membre de l'OMC, la Turquie peut édicter des mesures de défense de politique commerciale telles que des mesures antidumping, afin de protéger les marchés et les producteurs locaux et nationaux. L'objectif est d'empêcher un acteur étranger d'exporter un certain bien en Turquie à un prix très bas (c'est-à-dire inférieur aux coûts de production locaux) et de perturber les marchés et la production locaux. Cela peut se faire de diverses manières, mais la plus utilisée consiste à imposer des droits fiscaux supplémentaires sous la forme de mesures antidumping.
Les mesures et procédures antidumping sont régies par plusieurs législations différentes en Turquie, à savoir la Loi sur la prévention de la concurrence déloyale à l'importation, le Décret sur la prévention de la concurrence déloyale à l'importation et le Règlement sur la prévention de la concurrence déloyale à l'importation. La législation prévoit un ensemble complet de dispositions concernant les procédures et les règles applicables aux mesures antidumping, y compris les procédures d'application et les prescriptions en matière d'examen. Une fois en place, une mesure antidumping définitive sera exécutoire pendant une période de cinq ans, à moins qu'une enquête de réexamen intermédiaire ne soit ouverte et que la mesure ne soit abrogée par le Ministère.