Notre point de vue
La Turquie dispose d'une législation douanière et fiscale complexe, qui représente un défi même pour les conseillers fiscaux et les conseillers douaniers les plus expérimentés, car elle évolue fréquemment. Pour un exportateur étranger, il serait quasiment impossible de se tenir au courant des récentes modifications du cadre juridique, le gouvernement introduisant constamment de nouvelles lois et taxes pour de nouveaux produits. Un exportateur et/ou un importateur inexpérimenté peut facilement commettre une erreur de déclaration et se voir imposer des amendes administratives ou des droits supplémentaires pour les produits au port douanier.
De plus, en tant que membre de l'OMC, la Turquie peut adopter des mesures de défense commerciale, telles que des mesures antidumping, afin de protéger les marchés et les producteurs locaux et nationaux. L'objectif est d'empêcher un acteur étranger d'exporter certains biens en Turquie à un prix très bas (c'est-à-dire inférieur aux coûts de production locaux) et de perturber les marchés et la production locaux. Cela peut se faire de diverses manières ; la plus courante consiste à imposer des droits de douane supplémentaires sous forme de mesures antidumping.
Nos services
Ouverture et défense dans les enquêtes antidumping : Chez ASY LEGAL, nous accompagnons nos clients tout au long du processus complexe des enquêtes antidumping. Qu'il s'agisse de déposer une plainte pour protéger les industries nationales ou de se défendre contre de telles enquêtes, nous élaborons des stratégies sur mesure.
Représentation légale: Nous offrons une représentation juridique complète devant les instances administratives et les tribunaux, garantissant la protection des droits de nos clients à chaque étape. Qu'il s'agisse de déposer des recours en annulation contre des décisions imposant des droits antidumping ou de contester des pratiques commerciales déloyales, nous œuvrons pour obtenir des résultats favorables pour nos clients.
Conformité à la législation douanière : Le respect de la législation douanière turque est essentiel à la fluidité et à l'efficacité des opérations commerciales. Nous proposons des conseils détaillés sur les droits de douane, les exonérations et la résolution des litiges en vertu de la législation douanière turque et des réglementations connexes. Notre équipe travaille avec diligence pour informer nos clients et assurer leur conformité, minimisant ainsi les risques et garantissant la fluidité des échanges commerciaux.
Expertise spécialisée en droit commercial : Notre expertise couvre tous les aspects de la réglementation du commerce international. De la résolution des défis liés aux mesures antidumping à la gestion des procédures douanières complexes, nous proposons des solutions adaptées aux objectifs commerciaux de nos clients. Quel que soit le secteur d'activité, nous possédons les connaissances et l'expérience nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques en droit commercial.
En combinant une expertise juridique approfondie avec une approche centrée sur le client, nous nous efforçons de fournir des solutions qui permettent à nos clients de prospérer sur le marché mondial concurrentiel d'aujourd'hui.
Autres ressources
Principales mesures antidumping en Turquie
Comment se défendre contre les enquêtes antidumping
Briser la barrière : comment les exportateurs peuvent contester les droits antidumping en Turquie