En Turquie, la protection et la licence des formats télévisuels sont régies par un mélange de lois sur le droit d’auteur, de lois sur la concurrence déloyale et d’accords contractuels. Bien que les formats télévisuels ne bénéficient pas d’une […]
Propriété Intellectuelle / Droit de l'informatique
Identifier et hiérarchiser les droits de propriété intellectuelle Pour garantir que les actifs intellectuels sont bien protégés, une startup doit d’abord analyser en profondeur son plan d’affaires, sa stratégie et ses produits, et identifier efficacement chaque […]
La protection du droit d’auteur en Turquie est régie par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (ci-après dénommée « la loi »). Le droit d’auteur naît automatiquement lors de la création d’une œuvre, tandis que […]
Emir Aksoy LL.M, LL.M. IP La première étape est la notification et le retrait des violations du droit d'auteur, qui obligent le fournisseur de contenu à retirer le contenu contrefaisant du site Web dans un délai de trois jours […]
Emir Aksoy LL.M, LL.M. IP La propriété intellectuelle d'une entreprise détermine dans la plupart des cas le prix de l'entreprise et doit être soigneusement analysée pendant le processus DD. […]
Bien que les géants de la technologie puissent créer leur propre filtre de téléchargement, puisqu’ils disposent de ressources plus que suffisantes pour le faire, la nouvelle directive touchera principalement les plus petites plateformes. Le coût […]
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